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1. Informations légales

maison-du-jeu-saintdonat.net et son activité sont un service de Ludothèque de Saint-Donat, au capital de 20 000 €. Siège social : 10 Place du Marché, 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse Directeur de publication : Claire Fontaine Contact de la publication : [email protected] Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : maison-du-jeu-saintdonat.net Le site maison-du-jeu-saintdonat.net regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site maison-du-jeu-saintdonat.net. Le site maison-du-jeu-saintdonat.net est mis à jour régulièrement par Ludothèque de Saint-Donat. Ludothèque de Saint-Donat s’efforce de fournir sur le site maison-du-jeu-saintdonat.net des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site maison-du-jeu-saintdonat.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, maison-du-jeu-saintdonat.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, maison-du-jeu-saintdonat.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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